1. DE L’IDÉE AU PROJET
Chaque porteur de projet devrait idéalement se poser toute une série de questions en vue d’affiner son projet et de vérifier que plusieurs conditions sont respectées …
– Suis-je fait pour être entrepreneur ? Ai-je les traits de caractère nécessaires ?
– Quelles activités vais-je proposer ?
– Quels sont les concurrents ? (Que proposent-ils ? Comment se distinguer par rapport à eux ?)
– Comment procéder pour la commercialisation (Quels tarifs appliquer ?) et la promotion ?
– Quel nom donner à mon entreprise ? Quelle forme juridique choisir ?
– Quels organismes pourrais-je contacter pour obtenir des renseignements et/ou de l’aide ?
– Quels sont les frais à prévoir ?
– Comment procéder pour le financement ?
– …Les réponses à ces questions faciliteront l’élaboration du plan d’affaires et du plan financier.
Les conditions générales pour exercer une activité en tant que travailleur indépendant
Toute entreprise commerciale ou artisanale (aussi bien en personne physique qu’en personne morale) doit prouver ses connaissances de gestion de base lors de son inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), qu’il s’agisse d’une activité à titre principal ou complémentaire (plus d’infos).
L’accès à la gestion et les formations nécessaires (liste des compétences professionnelles sectorielles)
2. LA MATURATION DU PROJET
Des organismes sont là pour vous soutenir, en termes de conseil et d’accompagnement (assorti ou non de formation). N’hésitez pas à les contacter !
À Perwez, l’Agence de Développement Local se tient à votre disposition pour vous guider dans vos démarches et vous aiguiller vers les bons partenaires. Parmi ceux-ci, en fonction de vos besoins et de la nature de votre projet, citons les guichets d’entreprises (UCM, Securex, Acerta, etc.), les couveuses d’entreprises (Créa-Job, Job’In Nivelles), les coopératives d’activités (Azimut scrl fs). Cette liste est loin d’être exhaustive.
Exercer l’activité en tant qu’indépendant personne physique ou en société ? Les différentes formes juridiques (SPRL, SA, SCRL, etc.) disposent de caractéristiques propres, à analyser afin de voir laquelle correspond le mieux à vos besoins.
Étude de marché, plan d’affaires et plan financier
L’étude de marché vise à analyser de manière aussi exhaustive que possible le marché et l’environnement concurrentiel, et à répondre à toute une série de questions : Quelles sont les caractéristiques du marché ? Quels sont les attentes et les besoins des clients potentiels ? Quels seront mes canaux de distribution et de commercialisation ? Quels sont les concurrents ? Quels avantages compétitifs et/ou atouts pourrais-je fournir par rapport à ceux-ci?
…Le plan d’affaires (Business plan) constitue une étape capitale dans le processus de création d’activité. C’est dans ce document que sont étudiées les faisabilités technique, commerciale et financière du projet avant sa concrétisation.
Le plan financier est une formalisation de tous les aspects financiers liés au projet. Il inclut obligatoirement 3 parties : le plan d’investissements, le compte de résultats prévisionnels et le tableau de trésorerie. Il est conseillé de l’établir sur une durée de trois ans.
Les sources de financement disponibles
Il existe plusieurs sources de financement pour vous aider à réunir le montant nécessaire au développement de votre projet. Celles-ci peuvent être publiques (aides et primes régionales, fédérales, européennes) et/ou privées (organismes bancaires, fonds de tiers, Business Angels, plateformes de financement participatif, etc.)Pour en savoir davantage à ce sujet, nous vous conseillons la lecture des deux documents suivants :
– Comment s’installer à son compte ? (SPF Économie, 2017)
– Accompagnements et aides financières disponibles pour démarrer mon activité (Province du Brabant wallon, Avril 2014)
3. CONSTITUTION
Les démarches auprès d’un guichet d’entreprises
Le guichet d’entreprises est, en quelques sortes, l’interlocuteur unique des entreprises qui se charge des principales formalités administratives que vous avez à accomplir, telles que :
– L’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE),
– L’identification à la TVA,
– La souscription à une caisse d’assurance sociale et/ou à un secrétariat social (ONSS),
– Les demandes d’autorisations et permis nécessaires (SABAM, AFSCA, etc.),
– Le dépôt des actes au Tribunal du Commerce,
– …
Les guichets d’entreprises peuvent encore fournir des services complémentaires, comme des conseils à des moments clés de l’entreprise (constitution – développement – transmission – etc.), un accompagnement durant les premiers mois d’activité, la constitution de dossiers de demande de subsides, le calcul des salaires, l’encaissement des charges sociales pour le compte de l’État, un service de conseil juridique et social, etc.Pour ces services complémentaires, les guichets sont libres de fixer leurs tarifs.La liste des guichets d’entreprises agréés est consultable ici
economie.fgov.be
L’acte constitutif (élaboration, dépôt et enregistrement)
Dans le cas d’une activité indépendante sous la forme d’une société, plusieurs formalités spécifiques doivent être suivies :
1° La rédaction de l’acte constitutif, à savoir les statuts juridiques et les modalités de fonctionnement ;
– L’acte notarié est nécessaire pour les formes juridiques les plus courantes (SPRL, SA, SCRL). Le coût varie en fonction de la complexité de l’acte.
– L’acte sous seing privé suffit pour les autres formes de société (SCRI, SNC, SCS). C’est une convention écrite, établie et signée par les parties ellesmêmes.
2° Le dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement dans lequel se situe le siège social de la société, dans les 15 jours qui suivent l’établissement de l’acte consécutif, par le notaire pour les SPRL, SA, SCRL ou par les associés pour les SCRI, SNC et SCS ;
3° L’enregistrement de l’acte constitutif dans un bureau d’enregistrement du SPF Finances, soit par le notaire, soit par les associés. Des droits d’enregistrement doivent être payés.
L’enregistrement à la Banque-Carrefour Entreprises (BCE)
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel
Les obligations fiscales- L’identification à la TVA avant le début de l’activité, l’entreprise doit s’identifier auprès de l’Administration générale de la fiscalité si elle livre des produits ou fournit des services visés par le Code de la TVA. L’entreprise assujettie sera tenue de remettre des déclarations trimestrielles, de payer au Trésor la TVA qu’elle facture à ses clients, de transmettre un listing annuel des clients, de tenir une comptabilité et de générer des factures.
Il existe différents régimes de TVA.
Pour davantage de précisions à ce sujet, nous vous renvoyons vers la notice du formulaire 604 A de demande d’identification à la TVA.
Pour plus de renseignements concernant la TVA, vous pouvez contacter :Le SPF Finances – Contact Center : 02/257.257.57 / http://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/
Le bureau de taxation de Jodoigne (Avenue Paul Delvaux, 12-13 à 1340 Ottignies LLN) : Tel. : 0257/746.90 – Fax : 0257/964.20 contr.tva.jodoigne@minfin.fed.be
Les impôts sur le revenu
En tant qu’indépendant, vous devez introduire une déclaration d’impôt annuelle.
Dans le cas d’une entreprise individuelle, c’est le régime de l’impôt des personnes physiques qui prévaut. L’impôt est calculé sur l’ensemble de vos revenus (professionnels et autres) après déduction de vos frais professionnels.Dans le cas d’une société, c’est le régime de l’impôt des sociétés qui est d’application. C’est le bénéfice qui est imposé.
4. LE DÉMARRAGE, ET APRÈS ?
Les obligations comptables
Tenir une comptabilité
Toute entreprise doit tenir une comptabilité.
Toutes les sociétés ne sont pas soumises aux mêmes conditions comptables. Celles-ci varient en fonction de la forme juridique, du nombre de travailleurs occupés, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Une comptabilité simplifiée peut suffire pour les personnes physiques ayant la qualité de commerçant, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple dont le chiffre d’affaire annuel, hors TVA, n’excède pas 500.000 EUR. Dans ce cas, il suffit que les opérations soient comptabilisées dans au moins trois journaux : le journal financier, le journal des achats et le journal des ventes.À partir de 500.000 EUR de chiffre d’affaires annuel, les personnes physiques ayant la qualité de commerçant, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple doivent suivre les règles de la comptabilité en partie double et du plan comptable minimum normalisé doivent être suivies.Toute entreprise établit annuellement un inventaire et les comptes annuels.
Les autres sociétés, comme les SPRL, SA ou SCRL, doivent également tenir leur comptabilité conformément aux règles de la comptabilité en partie double et du plan comptable minimum normalisé, et doivent aussi établir et déposer leurs comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.
Établissement et dépôt des comptes annuels
Les comptes annuels comprennent un bilan, un compte de résultat et une annexe. Le dépôt s’effectue à la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique.
Les microsociétés
Conservation des livres
Cas des microsociétés et petites sociétés
Les démarches en tant qu’employeur
Assurances
Statut social des travailleurs indépendants
5. DIVERS
Pratiques commerciales
Droits de propriété intellectuelle
Marchés étrangers
Difficultés